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CERTIFICAT VISÉ À L’ARTICLE 42, PARAGRAPHE 1, CONCERNANT LE RETOUR DE L’ENFANT

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ANNEXE IV

CERTIFICAT VISÉ À L'ARTICLE 42, PARAGRAPHE 1, CONCERNANT LE RETOUR DE L'ENFANT (1)

Certificat visé à l’article 42, paragraphe 1, concernant le retour de l’enfant

2. Juridiction ou autorité délivrant le certificat

2.3. Téléphone/Télécopie/Adresse électronique

3. Personne auprès de laquelle le retour de l’enfant doit être effectué (si cette précision figure dans la décision)

3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

4. Titulaires de la responsabilité parentale (2)

4.1. Mère

4.1.3 Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

4.2. Père

4.2.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

4.3. Autre

4.3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

5. Défendeur (si cette donnée est disponible)

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