CERTIFICAT VISÉ À L’ARTICLE 41, PARAGRAPHE 1, CONCERNANT LES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE VISITE

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ANNEXE III

CERTIFICAT VISÉ À L'ARTICLE 41, PARAGRAPHE 1, CONCERNANT LES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE VISITE(¹)

Certificat visé à l’article 41, paragraphe 1, concernant les décisions en matière de droit de visite

Règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000.

1. État membre d’origine

2. Juridiction ou autorité délivrant le certificat

2.1. Nom

2.2. Adresse

2.3. Téléphone/Télécopie/Adresse électronique

Téléphone:

Fax:

Courrier électronique:

2.3. Téléphone/Télécopie/Adresse électronique

3. Titulaires d’un droit de visite

3.1. Nom, prénoms

3.2. Adresse

3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

Date de naissance:

Lieu de naissance:

3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

4. Titulaires de la responsabilité parentale autres que ceux mentionnés au point 3

4. Titulaires de la responsabilité parentale autres que ceux mentionnés au point 3 (²) (³)

4.1.

4.1.1. Nom, prénoms

4.1.2. Adresse

4.1.3 Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

Date de naissance:

Lieu de naissance:

4.1.3 Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

4.2.

4.2.1. Nom, prénoms

4.2.2. Adresse

4.2.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

Date de naissance:

Lieu de naissance:

4.2.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

4.3. Autres

4.3.1. Nom, prénoms

4.3.2. Adresse

4.3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

Date de naissance:

Lieu de naissance:

4.3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)

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