ANNEXE II
CERTIFICAT VISÉ À L'ARTICLE 39 CONCERNANT LES DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ PARENTALE (1)
2. Juridiction ou autorité délivrant le certificat
2.3. Téléphone/Télécopie/Adresse électronique
3. Titulaire(s) d’un droit de visite
3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)
4. Titulaires de la responsabilité parentale autres que ceux mentionnés au point 3
En cas de garde conjointe, la personne mentionnée au point 3 peut également être mentionnée au point 4.
4. Titulaires de la responsabilité parentale autres que ceux mentionnés au point 3 (2)
4.1
4.1.3 Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)
4.2
4.2.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)
4.3
4.3.3. Date et lieu de naissance (si ces données sont disponibles)
