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CERTIFICAT DE REMPLACEMENT DU TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN SUITE À UN RECOURS

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Annexe V

CERTIFICAT DE REMPLACEMENT DU TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN SUITE À UN RECOURS

(article 6, paragraphe 3)

 

A. La décision/la transaction judiciaire/l’acte authentique (*)suivant(e) certifié(e) en tant que titre exécutoire européen a fait l’objet d’un recours

1. État membre d’origine:

2. Autorité/juridiction qui a émis le certificat

2.3. Tél./Fax/adresse électronique

3. Si différente, autorité/juridiction qui a rendu la jugement/approuvé la transaction judiciaire/dressé l’acte authentique(*)

3.3. Tel./fax/e-mail

4. Décision/transaction judiciaire/acte authentique(*)

4.3. Parties

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