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DEMANDE DE RECTIFICATION OU DE RETRAIT DU CERTIFICAT DE TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN 

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ANNEXE VI

DEMANDE DE RECTIFICATION OU DE RETRAIT DU CERTIFICAT DE TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN 

(article 10, paragraphe 3)

 

LE CERTIFICAT DE TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN SUIVANT

1. État membre d’origine:

2. Autorité/juridiction qui a émis le certificat

2.3. Tél./Fax/adresse électronique

3. Si différente, autorité/juridiction qui a rendu le jugement/approuvé la transaction judiciare/dressé l’acte authentique(*)

3. Si différente, autorité/juridiction qui a

3.3. Tél./Fax/adresse électronique

4. Décision/transaction judiciaire/acte authentique

4. Décision/transaction judiciaire/acte authentique (*)

4. Décision(*)

4. Transaction judiciaire(*)

4. Acte authentique(*)

4.3. Parties

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