Annexe III
CERTIFICAT DE TITRE EXÉCUTOIRE EUROPÉEN-ACTE AUTHENTIQUE
2. Autorité/juridiction qui a émis le certificat
2.3. Tél./Fax/adresse électronique
3. Si différente, autorité/juridiction qui a dressé ou enregistré l’acte authentique
3.3. Tél./Fax/adresse électronique
4. Acte authentique
4.3. Parties
