CERTIFICAT VISÉ À L’ARTICLE 39 CONCERNANT LES DÉCISIONS EN MATIÈRE MATRIMONIALE

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ANNEXE I

CERTIFICAT VISÉ À L'ARTICLE 39 CONCERNANT LES DÉCISIONS EN MATIÈRE MATRIMONIALE (¹)

Certificat visé à l’article 39 concernant les décisions en matière matrimoniale

Règlement (CE) no 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000.

1. État membre d’origine

2. Juridiction ou autorité délivrant le certificat

2.1. Nom

2.2. Adresse

2.3. Téléphone/Télécopie/Adresse électronique

Téléphone:

Fax:

Courrier électronique:

2.3. Téléphone/Télécopie/Adresse électronique

3. Mariage

3.1. Épouse

3.1.1. Nom, prénoms

3.1.2. Adresse

3.1.3. Pays et lieu de naissance

3.1.4. Date de naissance

3.2. Époux

3.2.1. Nom, prénoms

3.2.2. Adresse

3.2.3. Pays et lieu de naissance

3.2.4. Date de naissance

3.3. Pays, lieu (si cette donnée est disponible) et date du mariage

3.3.1. Pays du mariage

3.3.2. Lieu du mariage (si cette donnée est disponible)

3.3.3. Date du mariage

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