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Formulaire A - Demande d’injonction de payer européenne

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Parties et leurs représentants

2. Parties et leurs représentants

Code

01 Demandeur

02 Défendeur

03 Représentant du demandeur*

04 Représentant du défendeur*

05 Représentant légal du demandeur**

06 Représentant légal du défendeur**

Veuillez indiquer dans cette rubrique les renseignements concernant l’identité des parties et, le cas échéant, de leurs représentants en utilisant les codes figurant dans le formulaire.

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